Une fondation officiellement reconnue

La Fondation aide aux personnes âgées dans le besoin est une fondation d’utilité publique au sens des art. 80 ss du Code civil suisse.

La Fondation est soumise à la surveillance de la Confédération. Dans le cadre de cette obligation légale de surveillance (art. 84 al. 2 CC), des rapports de gestion sont soumis chaque année à l’Autorité de surveillance fédérale des fondations (Secrétariat général du DFI). L’Autorité de surveillance fédérale des fondations a donc un droit de regard sur les comptes annuels, le rapport d’activité, le rapport de révision et la liste des subventions.

Elle est exonérée des impôts sur le revenu, les bénéfices, la fortune et le capital. Exonération fiscale.

La comptabilité de la Fondation aide aux personnes âgées dans le besoin satisfait aux exigences des art. 957 ss du Code suisse des obligations concernant la comptabilité commerciale et remplit donc l’exigence de l’art. 83a de la partie du Code civil concernant les fondations. Les comptes de la Fondation sont vérifiés par un organe de révision indépendant.

La Fondation a son siège à Lucerne et est membre de proFonds, l’Association faîtière des fondations d’utilité publique de Suisse, sise à Bâle.